Fonction publique territoriale

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Fonction publique territoriale

Retrouvez notamment ici les éléments relatifs à la prise en compte de la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

DROITS ET OBLIGATIONS

- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

> 02.04.2021 FAQ DGCL covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- Note d'information relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

> 2021.02.16 Note SARS Cov2.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

- Note d'information relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

> 2018.06.29 Note NOR INTB1816517N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,67 Mb

> 2018.07.10 lettre diffusion note du 29 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

- Note d'information relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de 2017

> 2018.04.12 Annexe 1 - bilan social 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2018.04.12 Note bilan social 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

> 2017.11.09 circulaire emplois de collaborateurs de cabinet HATVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

CARRIERE

Titulaires

> Note PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note du 30 juillet 19 relative à la période de préparation au reclassement (PPR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

 

> Circulaire indemnités de gardiennage des églises 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire indemnités de gardiennage des églises 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Non titulaires

REMUNERATION

Traitement

> Note du 14 décembre 2017 - indemnité compensatrice hausse CSG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Régime indemnitaire

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale du 25 septembre 2017 - application du RIFSEEP/CIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 - RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI)

> Déploiement carte mobilité inclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb