Communes nouvelles
Mise à jour le 11/03/2019
- La création et le fonctionnement des communes nouvelles
> Guide de présentation communes nouvelles - format : PDF

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> Carte des communes nouvelles - situation au 1er janvier 2019 - format : PDF

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- Retrouvez les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de communes nouvelles :
2019 :
> Création commune nouvelle de Mesnil-Roc'h - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Piré-Chancé - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon_arrêté rectificatif - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Luitré-Dompierre - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Val-Couesnon - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc - format : PDF

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2017 :
> Création commune nouvelle de Châteaugiron - format : PDF

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> Création commune nouvelle de Maen Roch - format : PDF

- 2,55 Mb
> Création commune nouvelle de Val d'Anast - format : PDF

- 2,55 Mb
> Création commune nouvelle Les Portes du Coglais - format : PDF

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2016 :
> Création commune nouvelle de Guipry-Messac - format : PDF

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> Création commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac - format : PDF

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