[CHASSE] Projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

 
 
[CHASSE] Modification de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine a été soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 31 janvier au 21 février 2020 inclus.

Aucune observation du public n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine au cours de la consultation.

Par conséquent, l'arrêté préfectoral a été signé le 28 février 2020.

> Note de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 28 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Retrouvez ci-dessous les documents qui étaient soumis à consultation.

> Note d'information - extension période de chasse du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral modifiant les dates de chasse du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral relatif au plan de gestion du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 

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