Projet d'arrêté portant protection de l'habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel, site de Sainte-Anne
Sabellaria alveolata ou hermelle est un ver marin (annélide polychète) appartenant à la famille des Sabellaridae. Ce ver tubicole et grégaire, mesurant de 20 à 50 mm chez l’adulte, élabore des bioconstructions (constructions biologiques) à partir du sable et des débris coquilliers avoisinants filtrés dans la zone de balancement des marées. L’espèce est principalement représentée en Europe (de la Grande- Bretagne et de l’Irlande jusqu’en Sicile) sur les façades maritimes de l’Atlantique et de la Manche Ouest, ainsi qu’en Méditerranée. Dans le contexte de la baie du Mont Saint-Michel, les récifs d’hermelles composent l’habitat d’intérêt communautaire « Récifs d’hermelles » (code Natura 2000 : 1170-4). Ils sont répartis en deux secteurs au sein de la baie. Situé dans la partie bretonne de la baie, le récif de Sainte-Anne est remarquable par sa superficie. Il est situé en Ille-et-Vilaine à proximité des bouchots servant à la production de moules de la baie et représente 90% des récifs bretons. Par sa surface, il contribue fortement à l’émission de larves pour le recrutement sur les autres zones de récifs de la baie situées dans le département de la Manche.
La consultation publique
Ainsi, en application des articles L.120-1, L.123-1-A et L.123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral de protection d'habitat naturel, accompagné du dossier scientifique, de l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), sont accessibles du 20 novembre au 11 décembre 2023 inclus [CLOS].
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-natura2000@ille-et-vilaine.gouv.fr [CLOS]
Les documents utiles
Les documents de la synthèse
> L'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant protection de l'habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel site de Sainte-Anne (département d'Ille-et-Vilaine)
> La note de synthèse de la consultation publique
> La note des motivations de la décision prise concernant le projet d'arrêté portant protection de l'habitat naturel des récifs d'hernelles de la Baie du Mont Saint-Michel, site de Sainte Anne
Les documents de la consultation public
> La note de présentation du dossier de la consultation
> Le projet d'arrêté préfectoral portant protection de l'habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel site de Sainte-Anne (Département d'Ille-et-Vilaine)
> L'annexe cartographique de l'arrêté de Protection de l'Habitat Naturel (APHN)
> Le dossier scientifique et technique pour la protection des récifs d'hermelles en baie du Mont Saint-Michel
> L'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 24 octobre 2023
> L'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en date du 19 octobre 2023