Demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs des villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi que l’usine Stellantis à Chartres-de-Bretagne
Du fait de la prolifération de goélands en milieu urbain, et des nuisances générées, notamment en période de reproduction (salissures, nuisances sonores, dégradations des toits, obstruction de gouttières et de conduits de cheminée…), les villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi que l’usine Stellantis à Chartres-de-Bretagne demandent une dérogation à la protection de cette espèce, afin d'en limiter son développement par la stérilisation des œufs.
La consultation publique
En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, les projets d'arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine » du 26 février au 12 mars 2024 inclus
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de la consultation Villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et usine Stellantis La Janais à Chartres-de-Bretagne - Demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs en date du 19 février 2024
| Dinard | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Dinard | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur la ville de Dinard |
| Rennes | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Rennes | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur la ville de Rennes |
| Saint-Malo | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Malo | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur la ville de Saint-Malo |
| Saint-Grégoire | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Grégoire | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur la ville de Saint-Grégoire |
| Saint-Jacques de la Lande | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Jacques de la Lande | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur la ville de Saint-Jacques de la Lande |
| Usine Stellantis à Chartres-de-Bretagne | > Le projet d'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur le périmètre de l'usine Stellantis à Chartres de Bretagne | > Le dossier de demande de dérogation à la protection des goélands - Stérilisation des œufs sur le périmètre de l'usine Stellantis à Chartres de Bretagne |