Demande de dérogation espèces protégées : Abattage de 2 chênes avec du Grand capricorne - projet d'aménagement "Les Primevères" à Chateaugiron

Dans le cadre des travaux d'abattage de 2 chênes avec du Grand capricorne liés au projet d'aménagement "Les Primevères" à Chateaugiron, "NEOTA" a déposé une demande de dérogation espèces protégées concernant une espèce d'insecte protégée par arrêté ministériel (Grand capricorne). Cette espèce ainsi que son habitat, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. "NEOTA" sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.

La consultation publique

En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 25 janvier au 9 février 2024 inclus.

 ► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les documents utiles

> La note de présentation du dossier du 17 janvier 2024
> La réponse à la demande de compléments : Demande de compléments suite au dépôt du dossier loi sur l’eau Les Primevères T1 et T2 à Châteaugiron
> La saisine CNPN
> Le CERFA n°13 614*01 du 20 décembre 2023