Demande de dérogation espèces protégées, travaux de réhabilitation et d'isolation de l'école Sainte-Marie à Gévezé
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'isolation de l'école Sainte-Marie à Gévezé, deux espèces animales d'avifaune et une espèce de chiroptère protégées par des arrêtés ministériels, ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. L'école Sainte-Marie sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 8 au 24 novembre 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du dossier du 31 octobre 2023 | Consultation : Demande de dérogation espèces protégées, travaux de réhabilitation et d'isolation de
l'école Sainte-Marie à Gévezé
> Le dossier de demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproductions ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées, octobre 2023
> L'avis du CSRPN du 23 octobre 2023
> Le CERFA n°13 614*01 de demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées du 14 septembre 2023