Demande de dérogation espèces protégées | Démolition/reconstruction au 80/82 route de Lorient à Rennes
Dans le cadre des travaux de démolition/reconstruction au 80/82 rue de Lorient à Rennes, trois espèces animales d'avifaune protégées par des arrêtés ministériels, ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. La SCCV 84 Lorient sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 12 au 26 octobre 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du dossier de demande de dérogation espèces protégées | Demande de dérogation espèces protégées - Démolition/reconstruction au 80/82 route de Lorient à Rennes
> Le CERFA n°13 614*01 | Demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
> Le dossier de demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction d'espèces animales protégées, août 2023