Demande de dérogation espèces protégées, réhabilitation d'immeubles du 117 au 121 rue de l'Alma à Rennes
Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'immeubles du 117 au 121 rue de l'Alma à Rennes, deux espèces animales d'avifaune protégées par des arrêtés ministériels, ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. Archipel Habitat sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 8 au 24 novembre 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de consultation du 31 octobre 2023 | Consultation publique : Demande de dérogation espèces protégées, réhabilitation d'immeubles du 117 au 121 rue
de l'Alma à Rennes
> La demande de dérogation d'espèces protégées, octobre 2023
> La fiche programme Rénovation du bâti et biodiversité 2023-2025
> L'avis du CSRPN du 17 octobre 2023
> Le CERFA n°13 614*01 de demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées du 10 octobre 2023