[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des "Grands capricornes" - Melesse

 
 
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Male_Cerambyx_cerdo_near_Botevgrad,_Bulgaria.jpg

Source : Wikimedia Commons

Dans le cadre du projet d'aménagement de la salle multifonction et du collège de Melesse, trois chênes susceptibles d'abriter le "Grand capricorne", espèce protégée par l'arrêté interministériel du 23 avril 2007, doivent être abattus.

En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation à la protection de l'espèce "Grand capricorne" et ses annexes sont soumis à consultation du public du 14 au 29 janvier 2021 inclus.

Les observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) par voie électronique à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Diagnostic saproxylophage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
 

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