Projet d'arrêté relatif à la lutte contre le Baccharis – Sénéçon en arbre (Baccharis hamifolia) en Ille-et-Vilaine
Baccharis halimifolia ou Séneçon en arbre, est un arbuste originaire du littoral du sud-est de l’Amérique du nord. Introduit pour des raisons ornementales et d’agrément, il s’est naturalisé dans plusieurs habitats côtiers. L’arbuste peut pousser sur une large gamme de types de sols, mais préfère les sols humides à teneur élevée en matière organique et s’adapte bien aux sols salins peu drainés. Cette espèce se développe particulièrement sur le littoral, parfois au détriment d’habitats d’intérêt communautaire ou d’habitats d’espèces. De plus, elle augmente les risques d’incendie par la sécrétion de résines par les feuilles et le bois.
Le Baccharis fait partie des espèces exotiques envahissantes réglementées à l’échelle européenne (règlement EU 10143/2014) et nationale (arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié) pour lesquelles l’introduction sur l’ensemble du territoire considéré, mais également tous les usages associés (transit, détention, transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat) sont interdits.
La consultation publique
Ainsi, en application des articles L.120-1, L.123-1-A et L.123-19-1 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté relatif à la lutte contre le baccharis – Sénéçon en arbre (Baccharis halimifolia) espèce exotique envahissante sur le territoire du département d'Ille-et-Vilaine, accompagné de l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), sont accessibles du 20 novembre au 11 décembre 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-invasives35@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 relatif à la lutte contre le Baccharis (Baccharis halimifolia), espèce exotique envahissante, sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine
> Les motivations de la décision prise concernant le projet d’arrêté relatif à la lutte contre le Baccharis (Baccharis halimifolia), espèce exotique envahissante, sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine
> La synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public du projet d’arrêté relatif à la lutte contre le Baccharis (Baccharis halimifolia), espèce exotique envahissante, sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine
> La note de présentation du dossier de la consultation du public du 20 novembre au 11 décembre 2023 inclus. Projet d'arrêté relatif à la lutte contre le Baccharis – Sénéçon en arbre (Baccharis hamifolia) en Ille-et-Vilaine
> Le projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le Baccharis (Baccharis hamilifolia), espèce exotique envahissante sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine