[SÉCHERESSE] Révision de l'arrêté cadre "sécheresse" de l'Ille-et-Vilaine

 
 
[SÉCHERESSE] Révision de l'arrêté cadre "sécheresse" de l'Ille-et-Vilaine

Les modalités de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sont prévues par un arrêté cadre départemental.

Pour une meilleure efficacité et équité des décisions de restriction, le préfet d’Ille-et-Vilaine, Emmanuel Berthier, a décidé de réviser l’arrêté cadre sécheresse du département, en vigueur depuis 2011 et modifié une première fois en 2015, afin de :

  • mieux encadrer et articuler les échelles territoriales des bassins versants et du département,
  • mieux anticiper et préparer la gestion de crise,
  • harmoniser les mesures de restrictions et règles applicables pour l’ensemble des usages.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 26 janvier au 15 février 2021 inclus.

Les observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-secheresse@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s’avèrent justifiées, sont prises en considération dans la rédaction de l’arrêté préfectoral portant décision.

Dossier soumis à consultation

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet d'arrêté cadre soumis à consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 1-1 Liste des communes et secteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1-2 Carte de délimitation des secteurs milieux aquatiques et AEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Annexe 2 Seuils de déclenchement des différents niveaux de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Annexe 3 Tableau des mesures de restriction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 4 Composition du comité de gestion de la ressource en eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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