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2024 04 24_Avis PPVE
Mis à jour le 25/04/2024
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Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
A3_Pièce 7_annexe 4_TDN_Rapport final Concertation continue-1
Mis à jour le 24/04/2024
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Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Arrêtés loi sur l'eau | Année 2023
Année 2023
► Consultez l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant autorisation environnementale à l'extension du
Mis à jour le 23/04/2024
Captages prioritaires
ont été classés prioritaires sur le département. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (...)
Mis à jour le 19/04/2024
1755 - DP - Impôts sur les revenus 2023
Mis à jour le 19/04/2024
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Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Liste Médecins agréés - mas 2024
Mis à jour le 16/04/2024
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Préfet
d'Ille-
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Centres tests psycho mars 2024
Mis à jour le 16/04/2024
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Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Squat | Évacuation forcée
, titulaire d'un droit d'occupation du domicile squatté, une personne agissant pour le compte de celle dont le domicile est (...)
Mis à jour le 16/04/2024
Enquêtes et consultations ANNEE 2024
Mis à jour le 16/04/2024
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Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
exposé des motifs
Mis à jour le 15/04/2024
Format pdf - 0,16 Mb - 15/04/2024
Préfet
d'Ille-
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