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2015
Mise à jour le 28/01/2022
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : consultation et paiement uniquement en ligne
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2015 – Dématérialisation et paiement en ligne des avis.
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Création d’un guichet unique régional des demandeurs d’asile à Rennes à compter du 2 novembre 2015
Pour améliorer et simplifier les démarches administratives des demandeurs d’asile, un guichet unique régional regroupant les agents de la préfecture 35 et ceux de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration va ouvrir à Rennes le 2/11/15.
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Le Préfet a présenté un projet de nouvelle carte de l’intercommunalité en Ille-et-Vilaine
Lundi 12 octobre, Patrick Strzoda, a réuni la CDCI 35 afin de présenter un projet de nouvelle carte intercommunale, conformément à la loi NOTRe qui prévoit un relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017.
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Election municipale partielle dans la commune d’Argentré du Plessis
Le maire de la commune d’Argentré du Plessis ayant démissionné et le conseil municipal étant incomplet, les électeurs de cette commune sont informés que des élections partielles seront organisées le dimanche 11 octobre 2015 et le dimanche 18 octobre (...)
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MANIFESTATION D’AGRICULTEURS MARDI 15 SEPTEMBRE A L’OCCASION DU SPACE
Point de situation à 18h
Suite à l’appel à manifester de la coordination rurale, de la confédération paysanne et de l’APLI (association nationale des producteurs de lait indépendants), 90 tracteurs se sont rassemblés au SPACE et ont occupé les (...) -
MANIFESTATION D’AGRICULTEURS MARDI 15 SEPTEMBRE A L’OCCASION DU SPACE
Point de situation à 9h30.
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Rénovation des chaussées de la RN 12 du 31 août au 11 septembre 2015 à hauteur de Pleumeleuc
Au niveau de la commune de Pleumeleuc dans le sens St Brieuc - Rennes (RN 12), la DIRO va réaliser des travaux de nuit et hors circulation du lundi 31 août au vendredi 11 septembre entre 20h30 et 6h00.
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Consultation publique pour un dispositif de surveillance des quantités d’azote de toutes origines
Consultation publique du 6 au 27 juin 2015 sur les projets de textes nationaux relatifs au dispositif de surveillance des quantités d’azote de toutes origines épandues, venant se substituer au dispositif antérieur des zones d’excédent structurel ZES.
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Horaires de la préfecture d'Ille-et-Vilaine - du 21 au 31 décembre 2015
Pendant les fêtes de fin d’année, les horaires des guichets du bureau de la circulation routière (BCR) changent temporairement :
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Passage à la la Télévision Numérique Terrestre (TNT) Haute Définition (HD) le 5 avril 2016
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la norme de diffusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) va évoluer sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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