Avis d'enquête publique : demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, commune de Rennes
L'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Rennes sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 10h au vendredi 29 mars 2024 à 17h inclus.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles de la synthèse
> Mémoire en réponse du pétitionnaire (19 avril 2024)
Les documents utiles lors de l'enquête
> L'avis d'enquête publique | Commune de Rennes : demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
> L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la Société Brei Sun ISDND pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol aux Hautes-Gayeulles sur la commune de Rennes
> Le résumé non-technique de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé
> L’étude d’impact sur l’environnement et la santé
La demande de permis de construire
> CERFA n°13409*11 | La demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
> PC1-1 | Plan de situation
> PC1-2 | Plan de situation
> PC2-1 | Plan de masse état initial
> PC2-2 | Plan de masse état projeté
> PC2-3 | Plan de masse état projeté avec orthophoto
> PC3-1 | Vues coupe AA' et BB'
> PC3-2 | Vues coupe CC' et DD'
> PC3-3 | Vues coupe EE' et FF'
> PC4 | Notice descriptive du projet
> PC5-1 | Plan façades et toitures - Tables de panneaux photovoltaïques
> PC5-2 | Plan façades et toitures - Poste de livraison et de transformation
> PC6-1 | Insertion du projet dans son environnement : Localisation des prises de vue
> PC6-2 | Insertion du projet dans son environnement : vues A et B
> PC6-3 | Insertion du projet dans son environnement : vues C et D
> PC7-1 | Photographies environnement proche : localisation des prises de vue
> PC7-2 | Photographies environnement proche : vues O et P
> PC7-3 | Photographies environnement proche : vues Q et R
> PC8-1 | Photographies environnement lointain : localisation des prises de vue
> PC8-2 | Photographies environnement lointain : vues D, L et Q
Les avis
> L'avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne n°MRAe : 2023-010840
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine du 8 août 2023
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-05 : réservoir souple
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-13 : aire d'aspiration pour engin pompe
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-17 : accessibilité aux engins de secours
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-18 : aires de retournement
> L’avis de la DRAC du 1er août 2023
> L’avis de la DDTM, service Eau et biodiversité du 13 septembre 2023
> L’avis de la ville de Rennes, service santé du 20 juillet 2023
> L’avis d’ENEDIS du 3 juillet 2023
Les observations reçues
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur ce site.