Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de MARTIGNE FERCHAUD
    Le 20 avril 2018 : Récépissé de déclaration signé le 20 avril 2018 concernant la pose d'un passage busé qui permettra le franchissement du ruisseau l'Araize au lieu dit "Pervenches".
  • Commune de SERVON SUR VILAINE
    Le 18 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 21février 2018 donné à la société ACANTHE concernant le rejet des eaux pluviales du futur lotissement "belle champagne"
  • Commune de LA BOUEXIERE
    Le 16 avril 2018 : Récépissé de déclaration du 12 avril 2018 concernant l'agrandissement d'un passage busé au lieu dit LA ROZIERE sur la commune de LA BOUXIERE.