Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Fougères
    Le 21 octobre 2020 : Récépissé de dépôt de déclaration signé du 21 octobre 2020 concernant la création d'un piézomètre.
  • Taillis
    Le 16 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 17 juillet 2020 concernant l'épandage des eaux de décantation issues du traitement des matières de vidange collectées par la société LEBLANC ENVIRONNEMENT auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • la-Chapelle-du-lou-du-lac
    Le 14 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 10 juillet 2020 concernant l'épandage des matières de vidange de l'établissement COHIGNAC-PIRON auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Pleumeleuc
    Le 14 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 18 août 2020 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration communale de Pleumeleuc auquel est joint son relevé parcellaire.
  • Saint-Séglin
    Le 5 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 août 2020 relatif au busage d'un cours d'eau, affluent du Combs, sur un linéaire de 10ml.
  • Fougères
    Le 2 octobre 2020 : Récépissé de déclaration du 20 juillet 2020 relatif à l'aménagement de la RD806 - Franchissement et dérivation du ruisseau du Groslay - RD 706 - Rocade Est de Fougères.-
  • Rennes
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 13 août 2020 relatif aurejet des Eaux Pluviales suite à l'extension de la ZAC C.Bernard/A.Duval.
  • Saint-Armel
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 5 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales de la ZAC des boschaux tranche 3-secteur sud de la ZAC.
  • Iffendic
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des travaux en rivière sur l'ouvrage enjambant le Meu, bld de la trinité au sud du centre bourg sur la RD 31.
  • Chateaubourg
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 13 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Plessis Beuscher".