Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Vitré
    Le 24 janvier 2022 : Récépissé de déclaration concernant la régularisation d'un nouveau forage (parcelle BL n°72) et comblement d'un ancien forage
  • La Bouexière
    Le 20 janvier 2022 : Récépissé de déclaration du 12 mars 2021 concernant le Rejet des Eaux Pluviales réalisation lotissement "La Tannerie" et une Zone d'Activités.
  • Thorigné-Fouillard
    Le 20 décembre 2021 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 novembre 2021 concernant création forage.
  • Broualan et La Boussac
    Le 16 décembre 2021 : Récépissé de déclaration du 22 octobre 2021 concernant l'épandage des matières de vidange collectées par la SARL HEUZE PORCHER
  • Val d'Anast
    Le 27 octobre 2021 : Récépissé de déclaration relatif à la création d'un piézomètre sur la commune de Val d'Anast
  • Bédée
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration relatif à l'épandage sur terrains agricoles de boues issues de la station d’épuration de Bédée
  • La Gouesnière
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration du 25 juin 2021 relatif à la création d'un forage et à la régularisation d'un forage réalisé en 2001 sur la commune de La Gouesnière
  • Rennes
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration du 26 juillet 2021 relatif à la création d'un forage de la ville de Rennes
  • Guichen
    Le 19 août 2021 : Récépissé de déclaration du 29 juin 2021 relatif à la restauration d'un cours d'eau sur 90 ml par l'effacement d'un plan d'eau au lieu-dit Moutonnais à Guichen
  • Bédée et montfort sur Meu
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 2 juillet 2021 relatif au rejointoiement de la maçonnerie de l'ouvrage au niveau de la RD 62 et comblement d'une fosse au droit de l'ouvrage lieu dit Le Clos de Rohel