• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Sous menu de navigation

Plaisance, pêche de loisir et loisirs nautiques

  • Réglementation temporaire des activités maritimes le long du littoral Atlantique
  • Les activités nautiques interdites en période de confinement
  • Périodes de pêche interdite à connaître
  • Pêche de coquillages en plongée en Rance - secteur Ille-et-Vilaine et Côtes d'Armor
  • Les demandes d'autorisation de pose de filets fixes et de batteries de tézures 2022
  • horaires d'ouverture au public
  • Immatriculation des navires de plaisance
  • Dérogations pour circuler et stationner sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel
  • La Coquille Saint-jacques dans le cadre de la pêche de loisir
  • Plaisance, Pêche et loisirs et loisirs nautiques

Autorisations 2022 de pose de filets fixes et de batteries de tézure sur le département de l'Ille et Vilaine

Mise à jour le 13/09/2021
 
 
batteriedetezure

La nouvelle campagne d'autorisation de pose de filets fixes et de batteries de tézures pour 2022

sera ouvert du 1er octobre au 1er novembre 2021.

Le nombre d’autorisations pouvant être accordées sur l’ensemble du littoral du département d’Ille et Vilaine est fixé à 121 filets fixes et 50 batteries de tézures à crevettes¹. Les autorisations seront attribuées en priorité aux personnes exerçant la pêche à pied à titre professionnel, seules autorisées à vendre le produit de leur pêche. Les autres autorisations seront ensuite instruites par ordre d'arrivée.Cette autorisation est délivrée pour une année civile.

À partir du 1er octobre 2021 et jusqu’au 1er novembre, les demandes d’autorisations de pose de filets fixes seront à déposer à la DDTM - Pôle cultures marines – Bâtiment Infinity, 3 rue du Bois Herveau, 35400 Saint-Malo, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.

Information importante : toute demande envoyée par courrier sera traitée après celles déposées directement au Pôle cultures marines.

L'autorisation de pose de filets fixes et de batterie de tézure est soumis à une réglementation indiquée dans le document suivant :

> Arrêté 2010-7803 filets fixes du 10 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Il est nécessaire de joindre à la demande la position du filet ou de la batterie de tézure sur les cartes suivantes:

> FILETS FIXES-DEMANDESremplissable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CARTE ST-COULOMB _ CANCALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> carte BMSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > FILETS FIXES-DEMANDESremplissable - format : PDF - 0,15 Mb - 20/09/2018
  • sauvegarder le fichier > CARTE ST-COULOMB _ CANCALE - format : PDF - 3,04 Mb - 18/09/2019
  • sauvegarder le fichier > carte BMSM - format : PDF - 2,97 Mb - 18/09/2019
  • sauvegarder le fichier > Arrêté 2010-7803 filets fixes du 10 septembre 2010 - format : PDF - 0,11 Mb - 03/12/2019
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivités locales
  • RSS
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions Légales
  • Contactez nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • linkedin
  • PPI : Plan particulier d'intervention
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr