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[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des Martinets noirs (Apus apus) - projet de démolition de bâtiments Bd de Strasbourg et rue Élisa Mercoeur à Rennes

Mise à jour le 29/12/2020
 
 
[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des Martinets noirs - Rennes

Dans le cadre du projet de construction de 62 logements pour les étudiants, à l'angle du Bd de Strasbourg et de la rue Élisa Mercoeur à Rennes, des bâtiments abritant 3 nids de martinets noirs, espèce protégée, doivent être démolis.

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation à la protection de l'espèce "Martinets noirs" et ses annexes sont soumis à consultation du public du 29 décembre 2020 au 19 janvier 2021 inclus.

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Les observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

 
 

Documents listés dans l’article :

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