2017 et avant

Nouvel article

 
 
Arrêté autorisant la destruction de spécimens de Bernache du Canada (Branta canadensis) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018

En application de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "autorisation de destruction de spécimens de Bernache du Canada (Branta canadensis) dans le département d'Ille-et-Vilaine" pour les années 2016 à 2018 a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 15 au 31 décembre 2015 inclus.

Les remarques pouvaient être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

> note_CPublic_signée_35_AP_Bernache_canada_2016-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Il n'y a pas eu de remarques exprimées sur le projet d'arrêté. Il a été signé le 13 janvier 2016 :

> AP_signé_Bernaches_canada_35_2016-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb