2017 et avant

Nouvel article

 
 
Arrêté fixant les modalités de destruction de spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018

En application de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "modalités de destruction de spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département d'Ille-et-Vilaine" pour les années 2016 à 2018 a éte mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 15 au 31 décembre 2015 inclus.

Les remarques pouvaient être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

> note_CPublic_signée_35_AP_2016-2018_Erismature_Rousse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Il n'y a pas eu de remarques exprimées sur le projet d'arrêté. Il a été signé le 13 janvier 2016 :

> AP_signé_Erismature_Rousse_35_2016-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb