2017 et avant

Nouvel article

 
 
Arrêté autorisant, à titre dérogatoire, la destruction d'espèces protégées dans le cadre du péril aviaire de l'aéroport de Rennes pour l'année 2016

En application de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "autorisant, à titre dérogatoire, certains personnels de l'aéroport de Rennes, à effectuer la destruction d'espèces animales protégées, dans le cadre du péril aviaire" pour l'année 2016 a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 15 au 31 décembre 2015 inclus.

Les remarques pouvaient être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

> note_CPublic_signée_dérogation_EP_aéroport_Rennes_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Il n'y a pas eu de remarques exprimées sur le projet d'arrêté. Il a été signé le 18 février 2016 :

> AP_signé_Rennes_aeroport_2016_dérogation_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb