2017 et avant

Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2019

 
 

La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l'autorité compétente a eu lieu du 19/07/13 au 11/08/13.

Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, le document intitulé "motifs de la décision" qui explicite les étapes et les modalités préalables à la signature de l'arrêté, la version du SDGC approuvée le 12/09/2013, et l'arrêté préfectoral d'approbation :

> Synthèse-remarques-consultation-publique-SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> motifs décision SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> AP du 12 septembre 2013 Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2013 2019 - version approuvée le 12-09-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

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Pour mémoire, sont également téléchargeables les documents qui avaient été mis à la disposition du public lors de la consultation :

> note presentation AP approb SDGC 2013-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> ANNEXE 1 - SDGC 2013 2019 - version 28-05-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> ANNEXE 2 - CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> ANNEXE 3 - modification reciprocité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> ANNEXE 4 - modification pie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb