2017 et avant

Nouvel article

 
 
Dans le cadre des travaux de construction de cette plate-forme, pour le groupement "Les Mousquetaires", la société "ITM IMMO LOG", maître d'ouvrage, a sollicité une dérogation à la protection d'espèces animales (amphibiens et reptiles).

La consultation du public s'est déroulée du 8 au 23 janvier 2016 inclus. Aucune observation n'a été formulée sur le projet.

L'arrêté préfectoral de dérogation a été signé le 9 août 2016.

> AP_09-08-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :