2017 et avant

Nouvel article

 
 
Arrêté préfectoral

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département d'Ille-et-Vilaine" a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 4 mai au 25 mai 2016 inclus.

Les remarques pouvaient être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour une complète information du public, les 3 arrêtés en date du 29 avril 2016 relatifs aux modalités d'exécution des plans de chasse Cerfs-Chevreuils-Sangliers étaient également disponibles au téléchargement.

Aucune remarque n'a été exprimée sur le projet d'arrêté durant ce délai.

L'arrêté à été signé par le Préfet, le 31 mai 2016.

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> AP_signé_ouv-clôt_chasse_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> AP_signé_modalites_PDCcerfs_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP_signé_modalites_PDCchevreuil_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AP_signé_modalites_PDC_SA_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb