2017 et avant

PECHE EN EAU DOUCE - 2016

 
 
ARRETE réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE

La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 9 novembre au 30 novembre 2015 inclus.

Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral. 

> ConsultationPublic_SyntheseObservations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ConsultationPublic_Reponse-MotifsDecision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 151214_AP_Peche-en-eau-douce_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb