PECHE EN EAU DOUCE - 2016
Mis à jour le 16/12/2015
ARRETE réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE
La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 9 novembre au 30 novembre 2015 inclus.
Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral.
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