2017 et avant

Pêche en eau douce - 2017

 
 
ARRETE réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE

La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 17 novembre au 9 décembre 2016 inclus.

Ci-dessous vous trouverez l'arrêté signé ainsi que la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral.

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