2017 et avant

Nouvel article

 
 
Arrêté préfectoral définissant le programme d'actions obligatoires visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le drain n°5 du captage d'eau potable des drains de Rennes 1.

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "d'actions obligatoires sur le drain n°5 du captage d'eau potable des drains de Rennes 1" est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 15 avril au 6 mai 2016 inclus.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr

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> Projet_AP_obligatoire_drains-rennes_n5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb