2017 et avant

Rennes Métropole - Ligne de Métro B

 
 

ARRÊTÉ portant dérogation aux interdictions respectives de destruction, capture, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, ainsi que de destruction, altération, dégradation d’habitats de ces espèces  dans le cadre de la construction de la ligne B du métro de Rennes

En application de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté de dérogation a été placé en consultation publique sur le portail des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 23 septembre au 8 octobre 2013 inclus.

L'arrêté préfectoral a été signé le 15 octobre 2013.

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