2017 et avant

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Cette demande de dérogation à la protection d'espèces d'amphibiens et d'oiseaux s'inscrit dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique dudit ruisseau (effacement partiel d'étang...).

La consultation du public s'est déroulée du 19 juillet au 2 août 2016 inclus. Aucune observation n'a été formulée sur le projet.

L'arrêté préfectoral de dérogation a été signé le 5 octobre 2016.

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