Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre de la nouvelle phase d’exploitation de la carrière Pigeon à Martigné Ferchaud
En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 7 au 21 juillet 2021 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.
Pour une complète information du public :
Partager la page