Demande de dérogation espèces protégées - Projet photovoltaïque à Bain-de-Bretagne
Dans le cadre du projet de construction d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "La Butte du Pont aux Roux" à Bain-deBretagne, le "Groupe Valéo" a déposé une demande de dérogation espèces protégées concernant différentes espèces d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens, protégées par arrêté ministériel. Ces espèces ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. Le "Groupe Valéo" sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 26 décembre 2023 au 12 janvier 2024.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
- La note de présentation du dossier du 14 décembre 2023
- Le rapport d'instruction de demande de dérogation d'espèces protégées du 11 décembre 2023
- Le dossier VALECO de demande de dérogation au titre des espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune protégées et leurs habitats