Demande de dérogation espèces protégées | Réhabilitation d'immeuble au 103 Boulevard Clémenceau à Rennes
Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'immeuble au 103 Boulevard Clémenceau à Rennes, deux espèces animales d'avifaune protégées par des arrêtés ministériels, ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. Archipel Habitat sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 12 au 26 octobre 2023 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du dossier de demande de dérogation espèces protégées | Réhabilitation d'immeuble au 103 Boulevard Clémenceau à Rennes
> Le CERFA n°13 614*01 | Demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées