Registre public d'accessibilité

Registre public d'accessibilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

 
 

► Retrouvez le registre public d'accessibilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

Pour aller plus loin

► Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

► L'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité