Arrêté préfectoral portant refus d'approbation de la carte communale de Comblessac
L'élaboration de la carte communale de Comblessac, approuvée par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 31 juillet 2023, est refusée.
Les documents utiles
> Consultez l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant refus d'approbation de la carte communale de Comblessac
> Consultez la délibération du conseil municipal de la séance du 31 juillet 2023
> Consultez l'annexe 0 de la délibération
> Consultez l'annexe 1 | Rapport de présentation
> Consultez l'annexe 2 | Carte communale, 2.1-Zonage 1/8500e
> Consultez l'annexe 3 | Carte communale, 2.2-Zonage 1/4000e
> Consultez l'annexe 4 | Servitudes d'utilité publique et réseaux 1/8500e
> Consultez la délibération du conseil municipal séance du 15 novembre 2022