Enquête publique : implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de La Chapelle Bouexic

L'enquête publique

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société CPV SUN 40 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de La Chapelle-Bouexic, était ouverte du lundi 12 février 2024 à 8h45 au mercredi 13 mars 2024 à 12h15 inclus.

 ► Les éventuelles observations du public pouvaient être transmises dans les mêmes délais à parc-solaire-la-chapelle-bouexic@democratie-active.fr ou déposées dans le registre numérique dématérialisé à https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-la-chapelle-bouexic/

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique ou sur le registre dématérialisé sont consultables sur le registre dématérialisé.

Les documents utiles

► Les documents de la synthèse

> Le rapport d'enquête, 05 avril 2024
> Les conclusions et avis, 05 avril 2024

► Les documents de la consultation public

> Consultez le dossier d'enquête

> L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la Société CPV SUN 40 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de La Chapelle Bouexic

> L'avis d'enquête publique, commune de La Chapelle-Bouexic, demande de permis de construire pour l’implantation d'une centrale photovoltaïque