- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques
Mise à jour le 20/01/2021
A lire dans cette rubrique
- Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
- Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations
-
Les commissaires enquêteurs
Consultez la liste 2021 des commissaires enquêteurs pour l'Ille-et-Vilaine.
-
Rapports d'enquêtes
Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
-
Enquêtes publiques - Installations classées
Enquêtes publiques - Installations classées
-
COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir.
- St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier
- Secteur de la cale de la Barbotière à Rennes
- Enquêtes publiques PPRT