- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques
Mise à jour le 16/09/2020
A lire dans cette rubrique
- Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
-
Enquêtes publiques - Installations classées
Enquêtes publiques - Installations classées
-
Rapports d'enquêtes
Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
- Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations
-
Les commissaires enquêteurs
Si vous souhaitez devenir commissaire-enquêteur, candidatez avant le 1er septembre 2020.
-
COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir.
- St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier
- Secteur de la cale de la Barbotière à Rennes
- Enquêtes publiques PPRT