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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 02/09/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Bédée
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration relatif à l'épandage sur terrains agricoles de boues issues de la station d’épuration de Bédée
  • La Gouesnière
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration du 25 juin 2021 relatif à la création d'un forage et à la régularisation d'un forage réalisé en 2001 sur la commune de La Gouesnière
  • Rennes
    Le 02 septembre 2021 : Récépissé de déclaration du 26 juillet 2021 relatif à la création d'un forage de la ville de Rennes
  • Guichen
    Le 19 août 2021 : Récépissé de déclaration du 29 juin 2021 relatif à la restauration d'un cours d'eau sur 90 ml par l'effacement d'un plan d'eau au lieu-dit Moutonnais à Guichen
  • Bédée et montfort sur Meu
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 2 juillet 2021 relatif au rejointoiement de la maçonnerie de l'ouvrage au niveau de la RD 62 et comblement d'une fosse au droit de l'ouvrage lieu dit Le Clos de Rohel
  • Teillay
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 14 juin 2021 relatif à la réparation et l'entretien du pont de Brutz-RD 57-PR 30+49
  • Dinard
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 19 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement de la Ville es Meniers
  • Retiers
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 14 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'extension du parc d'activités de belle vue
  • Retiers
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 18 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement "la Sevinais".
  • Pipriac
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 4 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du parc d'activité "la Vallée du Couchant"