Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Argentré-du-Plessis
    Le 28 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 28/09/2022 concernant l'élargissement d'un passage busé et un désenvasement au moulin aux moines
  • BAIN-DE-BRETAGNE
    27 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 27 septembre 2022 concernant la création d'un pont pour le passage d'animaux au pâturage. Parcelles XE216-Ilot N°4-lieu dit la Riennelais à BAIN-DE-BRETAGNE
  • SAINT-MELOIR-DES-ONDES
    27 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2022 concernant une opération de busage sur le ruisseau de la Moussaye à Saint-Méloir-des-Ondes, rue de la Radegonde D 376
  • GUIPRY-MESSAC
    Le 23 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 01 aout 2022 concernant l'extension et le réaménagement de la société BIGMAT LYSADIS Section YS, parcelles 228, 115, 113, 71, 72 et 19 à GUIPRY-MESSAC
  • BLOVEL
    16 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2022 concernant la création d'un piézomètre sur la commune de BLOVEL parcelle ZP N°26
  • MORDELLES
    Le 16 septembre 2022 : Récipissé de déclaration du 16 septembre concernant le désenvasement limité au droit de la prise d'eau sur le Meu lieu dit "la ville chevron" à Mordelles Parcelle section OE N°853.
  • BAINS-SUR-OUST
    le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 1er août 2022 concernant la restauration de la berge de la Grognée "mortier de glénac"
  • ANSE DE LA MOINERIE
    le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 19 août 2022 concernant le dragage dans l'estuaire de la Rance à proximité de la pointe du chêne vert
  • QUEBRIAC
    le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 28 juillet 2022 concernant l'aménagement d'un nouveau quartier au lieu-dit "La Ville basse"
  • BRUZ
    le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 5 septembre 2022 concernant la construction de 70 logements