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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 23/07/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Bédée et montfort sur Meu
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 2 juillet 2021 relatif au rejointoiement de la maçonnerie de l'ouvrage au niveau de la RD 62 et comblement d'une fosse au droit de l'ouvrage lieu dit Le Clos de Rohel
  • Teillay
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 14 juin 2021 relatif à la réparation et l'entretien du pont de Brutz-RD 57-PR 30+49
  • Dinard
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 19 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement de la Ville es Meniers
  • Retiers
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 14 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'extension du parc d'activités de belle vue
  • Retiers
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 18 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement "la Sevinais".
  • Pipriac
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 4 juin 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement du parc d'activité "la Vallée du Couchant"
  • La Selle en Luitré
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 20 juillet 2021 relatif à la pose d'un busage de 6 mètres, lieu dit "181 Vaux"
  • Saint-Aubin-d'Aubigné
    Le 23 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 28 mai 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'une zone à vocation d'habitation
  • Domalain
    Le 5 juillet 2021 : Récépissé de déclaration du 26 mai 2021 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Domalain accompagné de son relevé parcellaire.
  • Maen-Roch
    Le 28 juin 2021 : Récépissé de déclaration du 2 juin 2021 relatif à des travaux de désenvasement au droit de la prise d'eau "Bas Saucé" à Saint Etienne en Coglès.