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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 16/03/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • La Richardais
    Le 16 mars 2021 : Récépissé de déclaration du 5 février 2021 relatif à des opérations de dragage et de redistribution des sédiments des zones de mouillage de la Richardais.
  • Bréal-sous-Montfort
    Le 9 mars 2021 : Récépissé de déclaration signé du 6 novembre 2020 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Bréal-sous-Montfort accompagné de son relevé parcellaire.
  • Vitré
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 10 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite au réaménagement du site de la Baratière.
  • Saint-Georges-de-Reintembault
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au remplacement d'un busage lieu dit "La Chaussière".
  • Dol-de-Bretagne
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 7 décembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'un nouveau quartier "l'Hermine"..
  • L'Hermitage
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 3 décembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet de lotissement "De la tertrais"..
  • Redon
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 10 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite au projet d'aménagement du lycée d'enseignement général et technologique privé.
  • Maen-Roch et Saint-Germain-en-Coglès
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 13 janvier 2021 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'un carrefour giratoire sur les RD155/RD19-Aménagement de la RD 19 à Maen Roch et Saint-Germain-en-Coglès...
  • Dol-de-Bretagne
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "La Forêt Harault".
  • Montauban-de-Bretagne
    Le 12 février 2021 : Récépissé de déclaration du 4 janvier 2021 relatif au remplacement d'un busage de 15 ml par un pont cadre de 1.5 ml sur le ruisseau de Fontenigou.