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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Louvigné -du-Désert
Le 14 janvier 2021 : Récépissé de déclaration du 6 janvier 2021 relatif à la restauration de cours d'eau sur le bassin de la Sélune - Aménagement d'un pont situé sur le ruisseau du Macherel au lieu dit La Noë de Saule.
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Louvigné-du-Désert
Le 14 janvier 2021 : Récépissé de déclaration du 10 janvier 2021 relatif à un débusage au lieu dit Radiguer rue Ambroise de Montigny.
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Chartres-de-Bretagne
Le 14 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 10 décembre 2020 relatif à la réalisation d'un passage à gué pour animaux au lieu dit "Le Moulin du Bois".
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Javené
Le 11 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 14 octobre 2020 relatif à la remise à ciel ouvert d'un cours d'eau au lieu dit "Moulin de la Marche".
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Bruz
Le 10 décembre 2020 ! Récépissé de déclaration du 4 novembre 2020 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la démolition et construction d'un bâtiment de stockage.
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Saint-Coulomb
Le 8 décembre 2020 : Récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration signé le 23 septembre 2020 concernant la création d'un forage.
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Bais
Le 3 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au désenvasement dans le canal d'amené du Moulin de Chanteraine.
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La-Chapelle-Janson
Le 3 décembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 novembre 2020 relatif au désenvasement ponctuel du cours d'eau Saint-Lezin.
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Guichen
Le 30 novembre 2020 : Récépissé de déclaration du 30 septembre 2020 relatif à un projet de création d'un forage et d'un bassin de stockage pour l'irrigation.
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Retiers
Le 27 novembre 2020 : Récépissé de déclaration du 27 juillet 2020 relatif à à la déconnexion d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Rivière au Morin (parcelle section YB n° 38) d'avec un cours d'eau en vue du rétablissement de la continuité (...)
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