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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 28/09/2022
A lire dans cette rubrique
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Argentré-du-Plessis
Le 28 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 28/09/2022 concernant l'élargissement d'un passage busé et un désenvasement au moulin aux moines
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BAIN-DE-BRETAGNE
27 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 27 septembre 2022 concernant la création d'un pont pour le passage d'animaux au pâturage. Parcelles XE216-Ilot N°4-lieu dit la Riennelais à BAIN-DE-BRETAGNE
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SAINT-MELOIR-DES-ONDES
27 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2022 concernant une opération de busage sur le ruisseau de la Moussaye à Saint-Méloir-des-Ondes, rue de la Radegonde D 376
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GUIPRY-MESSAC
Le 23 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 01 aout 2022 concernant l'extension et le réaménagement de la société BIGMAT LYSADIS Section YS, parcelles 228, 115, 113, 71, 72 et 19 à GUIPRY-MESSAC
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BLOVEL
16 septembre 2022 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2022 concernant la création d'un piézomètre sur la commune de BLOVEL parcelle ZP N°26
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MORDELLES
Le 16 septembre 2022 : Récipissé de déclaration du 16 septembre concernant le désenvasement limité au droit de la prise d'eau sur le Meu lieu dit "la ville chevron" à Mordelles Parcelle section OE N°853.
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BAINS-SUR-OUST
le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 1er août 2022 concernant la restauration de la berge de la Grognée "mortier de glénac"
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ANSE DE LA MOINERIE
le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 19 août 2022 concernant le dragage dans l'estuaire de la Rance à proximité de la pointe du chêne vert
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QUEBRIAC
le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 28 juillet 2022 concernant l'aménagement d'un nouveau quartier au lieu-dit "La Ville basse"
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BRUZ
le 14 septembre 2022 : récépissé de déclaration du 5 septembre 2022 concernant la construction de 70 logements
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