Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

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Le 28 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 concernant la vidange du plan d’eau situé au lieudit " La Lande de Posce", parcelle section B n° 88 (partie sud, pièce jointe n°5116) ; parcelle section B n°88 (partie nord, pièce jointe 5117) ainsi que les parcelles section B n° 101 et 102 (pièce jointe n°5118).

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