Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

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Le 4 février 2019 : Récépissé de déclaration du 1er février 2019 relatif au déplacement d'un collecteur de drains et à la réalisation d'un bassin tampon pour collecter les eaux de drainage avant rejet dans le ruisseau de la "Fontaine".

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