Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

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Le 28 juin 2019 : Récépissé de déclaration du 3 mai 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un bassin de retention des eaux pluviales d'intérêt général pour les secteurs Daligault-Auriol-Rousselais et Bliche.

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