Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Nouvel article

 
 
Le 8 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 18 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C de Guines comprenant la construction de 460 logements collectifs.

> RD_RENNES_ZACdeGUINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb