Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

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Le 27 novembre 2020 : Récépissé de déclaration du 27 juillet 2020 relatif à à la déconnexion d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Rivière au Morin (parcelle section YB n° 38) d'avec un cours d'eau en vue du rétablissement de la continuité écologique de ce dernier.

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