Demande de permis | Projet de parc photovoltaïque au sol Janze Montlouis à Janzé

 
 
Enquête ouverte du jeudi 28 juillet 2022 au lundi 29 août 2022 conformément aux dispositions en vigueur.

Selon l’article R.122-2 du Code de l’environnement, tous travaux d’installation d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW font l’objet d’une évaluation environnementale.

Enquête publique

L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique afin d’assurer l’information et la participation du public, conformément à l'article L.123-1 du Code de l’environnement. L'objectif de cette enquête publique consiste à informer le public et à recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

L’enquête publique est notamment régie par les articles L.123-1 à 16 et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

L’enquête est ouverte par arrêté préfectoral et conduite par un commissaire enquêteur présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité désigné par le Président du tribunal administratif.

Suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, favorables ou non à la réalisation du projet.

► Consultez les documents utiles

> Janzé_EIE part 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,05 Mb

> Janzé_EIE part 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,15 Mb

> Janzé_EIE part 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,64 Mb

> Arrêté du 4 juillet 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société TOTALE... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Note en réponse à l'avis défavorable du SDIS35, rendu le 1er juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Tribunal administratif de Rennes | Désignation CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Complément au dossier pour l'Enquête publique en lien avec l'article R.123-8 du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Réponse à l'avis de l'autorité environnementale n°MRA 2021-009519 sur le dossier présentant le projet et comprennant l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le projet de création d’un parc photovoltaïque à Janzé (35) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> CERFA n°13409*07 signé | Permis de construire comprenant ou non des démolitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> Dossier de permis de construire | Projet de centrale photovoltaïque au sol de Janzé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,94 Mb

> Étude d'impact sur l'environnement réalisée conformement à l'article R.122-5 du Code de l'environnement | Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> Complément au dossier pour l'Enquête publique en lien avec l'article R.123-8 du Code de l'Environnement (bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Note complémentaire de justification du caractère anthropisé du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

► Observations reçues pendant l'enquête publique

> Essai de la commissaire enquêtrice, le 28 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Société COLAS, le 29 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Présidente de l'association Avenir des Landes, le 10 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

► Rapport d'enquête et conclusion

> Rapport d'enquête | Projet permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Conclusions et avis | Projet de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Procès-verbal de synthèse pour la construction d’un parc Photovoltaïque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb