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Taux de la taxe d'aménagement pour les communes d'Ille-et-Vilaine
Depuis le 1/9/2022, la fiscalité des nouvelles autorisations d'urbanisme est gérée par la DGFIP.Des informations détaillées sur la taxe d’aménagement (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 02/05/2024
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Tableau des mises en demeure 2023
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 0,07 Mb - 30/04/2024
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Relayeurs de la Flamme
Parmi les 11 000 relayeurs sélectionnés pour porter la Flamme, 182 sont des agents publics choisis par l’État, en (...)
Mis à jour le 26/04/2024
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Enquête publique | Centrale photovoltaïque, Cornillé
construction d’un parc photovoltaïque - Commune de CORNILLE - Lieu-dit "ZA du Bois
Mis à jour le 26/04/2024
E24000006-35 Conclusions et avis centrale solaire Cornillé
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 1,50 Mb - 26/04/2024
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E24000006-35 Rapport Centrale solaire Cornille
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 1,49 Mb - 26/04/2024
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RAPPORT Hautes Gayeulles
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 1,50 Mb - 26/04/2024
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CONCLUSIONS et AVIS hautesgayeulles
Mis à jour le 26/04/2024
Format pdf - 0,66 Mb - 26/04/2024
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Projet d'arrêté préfectoral complémentaire
Mis à jour le 25/04/2024
Format odt - 0,38 Mb - 25/04/2024
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5--Formulaire PAC-092023
Mis à jour le 25/04/2024
Format pdf - 0,15 Mb - 25/04/2024
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