Approbation de la carte communale des Brulais

Mis à jour le 03/07/2023

L'enquête publique

L'enquête publique porte sur l’élaboration de la carte communale. Elle s’articule autour de cinq grandes orientations :

  • Œuvrer à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des ressources ;
  • Assurer la préservation de la qualité environnementale de Les Brulais et les continuités écologiques en lien avec les territoires voisins ;
  • Assurer la vitalité de l’espace rural de Les Brulais, zone de dynamique économique ;
  • Participer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et faciliter la mise en œuvre de projet de production d’énergie ;
  • Poursuivre la dynamique d’accueil de nouveaux habitants tout en veillant à la limitation de la consommation de l’espace.

L'enquête portant sur la création de la carte communale de la commune de Les Brulais a été prescrite par l’arrêté municipal N°033/2022 en date du 1er décembre 2022 et s’est déroulée du 9 janvier 2023 au 9 février 2023 soit pendant 30 jours consécutifs.

Les documents utiles

> L'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant approbation de la carte communale Des Brulais
> Le bordereau des pièces
> Le rapport de présentation
> La carte zonage 1/8000e
> La carte zonage zones constructibles 1/3000e
> La carte servitudes d'utilité publique et réseaux 1/8000e
> L'avis des personnes publiques associées et analyse des remarques
> Le rapport de l'enquête publique du 9 janvier au 9 février 2023
> La carte droit de préemption urbain, échelle 1/3000e
> Le document protection paysagère et des continuités écologiques
> La carte de protection paysagère et des continuités écologiques, zonage 1/8000e
> La délibération du conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2023 : Élaboration d'un document d'urbanisme - approbation de la carte communale
> La délibération du conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2023 : Étude de protection paysagère et des continuités écologiques - approbation
> La délibération du conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2023 : Instauration d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Les Brulais