Arrêtés environnementaux de l'année 2023

Mis à jour le 02/01/2024

Retrouvez dans cet article les arrêtés environnementaux sur les thématiques très variés comme la chasse, les espèces protégées, les infrastructures, les nitrates, etc.

Décembre

► Arrêté du 29/12/2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et de construction d'une résidence par "Saint-Germain Patrimoine" au 105 rue Le Guen de Kérangal à Rennes

► Arrêté du 29/12/2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Hirondelles des fenêtres, Martinets noirs, Moineaux domestiques,), dans le cadre des travaux de démolition d'habitations et de construction d’immeuble au 80/82 rue de Lorient et 1/1bis rue du Champ de la justice à Rennes

► Arrêté du 29/12/2023 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour la société FISH-PASS sur la rivière Frémur pour 2024

► Arrêté du 29/12/2023 autorisant la capture et le transport de spécimens de poissons à des fins scientifiques pour l’Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE) pour l’année 2024

► Arrêté du 29/12/2023 autorisant la capture et le transport de spécimens de poissons à des fins scientifiques par Bretagne Grands Migrateurs pour l’année 2024

► Arrêté du 27/12/2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques et Martinets noirs), dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'isolation d'immeubles du 117, 119 et 121 rue de l'Alma à Rennes

► Arrêté du 08/12/2023 autorisant la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre d’une étude scientifique sur les populations d’amphibiens du genre Pelophylax sur différents sites en Ille-et-Vilaine

Novembre

► Arrêté modificatif du 30 novembre 2023 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune d'Epiniac

► Arrêté du 22 novembre 2023 portant  dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradations de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (moineaux domestiques, martinets noirs), dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'isolation d'immeubles au 103 boulevard Clémenceau à Rennes

Octobre

► Arrêté du 30 octobre 2023 portant modification des prescriptions spécifiques à déclarer en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux travaux d'entretien des marais de Dol

► Arrêté du 11 octobre 2023 portant autorisation administrative de coupe de bois au titre du code forestier sur la commune de Paimpont

► Arrêté du 17 octobre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradations de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de réhabilitation d'habitation au 113 boulevard de Metz à Rennes

► Arrêté du 11 octobre 2023 portant autorisation pour l'enlèvement et le transport de cadavres de chiroptères sur le parc éolien exploité par la société AboWind à Monterfil par la société biotope SAS

► Arrêté du 2 octobre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (avifaune, chiroptères), dans le cadre des travaux de renouvellement urbain au 1 et 3 rue de Vern à Nouvoitou

► Arrêté du 2 octobre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de rénovation d'immeubles par "Foncia Rennes" au 14 rue du Pré Perché à Rennes

► Arrêté du 2 octobre 2023 portant  dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (oiseaux et reptiles), et capture et/ou perturbation intentionnelle de lézard des murailles, dans le cadre des travaux de déconstruction de l'ancien entrepôt de l'usine Garnier au 12 Quai Jean Bart "Friche Garnier" à Redon

► Arrêté du 2 octobre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de construction de logements au 112 rue de Fougères à Rennes

Septembre

► Arrêté du 27 septembre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition d'habitations et de construction d'immeuble au 91/93/95 boulevard de Metz à Rennes

► Arrêté du 27 septembre 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de bâti au campus de Villejean à Rennes

► Arrêté du 20 septembre 2023 portant autorisation administrative de coupe de bois au titre du code forestier sur la commune de Loutehel

► Arrêté du 20 septembre 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (grand capricorne) dans le cadre d'abattage d'un chêne au 5 avenue des Fontenelles sur la commune de Chavagne

► Arrêté du 18 septembre 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs et moineaux domestiques) dans le cadre des travaux de démolition et de construction au 101 rue de Saint-Brieuc à Rennes

► Arrêté du 7 septembre 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (hirondelles rustiques) dans le cadre de travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont

► Arrêté du 6 septembre 2023 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune d'Epiniac

► Arrêté du 1er septembre 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (moineaux domestiques) dans le cadre de travaux de démolition et de construction d'immeubles par Lamotte Constructeur du 140 au 152 rue de l'Alma à Rennes

Août

► Arrêté du 10 août 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs et moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et de construction d'immeuble au 52 boulevard Voltaire à Rennes

► Arrêté du 2 août 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de construction d'immeuble à l'angle des rues de Chateaugiron et du boulevard Villebois Mareuil à Rennes

Juillet

► Arrêté du 27 juillet 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de rénovation d'immeuble au 1 rue Adolphe LERAY à Rennes

► Arrêté du 12 juillet 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et pour destruction, perturbation intentionnelle de ces espèces (reptiles), dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC du Hill3 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

► Arrêté du 12 juillet 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (amphibiens), dans le cadre des travaux de restauration de cours d'eau et de modification de lagune à Plélan-le-Grand

Juin

► Arrêté du 22 juin 2023 modificatif de l’arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments 22 boulevard de Beaumont à Rennes

► Arrêté du 21 juin 2023 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage d’un chêne sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

► Arrêté du 06 juin 2023 autorisant la cueillette de la salicorne (salicornia spp) à titre professionnel, en vue d'une cession à titre onéreux dans l'estuaire de la Rance et en Baie du Mont-Saint-Michel

► Arrêté du 02 juin 2023 portant sur l'interdiction temporaire d'accès et de débarquement  - îlet de la Richardais, communce de la Richardais
> Annexe cartographique de l'arrêté du 02 juin 2023 présentant la localisation du site de l'îlet de la Richardais, DDTM d'Ille-et-Vilaine, 02 juin 2023

Mai

► Arrêté du 11 mai 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs et moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une longère au 66 à 70 canal Saint Martin à Rennes

► Arrêté du 11 mai 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (oiseaux et chiroptères), dans le cadre de la poursuite des travaux d'aménagement et de réhabilitation de bâtiments au 4 et 6 rue 15 janvier 1872 dans le bourg de Sainte-Anne

► Arrêté du 09 mai 2023 portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

► Arrêté du 02 mai 2023 autorisant les agents du Département d’Ille-et-Vilaine et le personnel du bureau d’études Hardy-Environnement, mandaté par le Département d’Ille-et-Vilaine, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées non closes des communes de Dingé, Feins, Guipel, Hédé- Bazouges, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Québriac, Saint-Symphorien, Tinténiac et Vignoc dans le cadre d’inventaires floristiques

Avril

► Arrêté du 24 avril 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de démolition de cheminées au 21 rue Lobineau à Rennes

► Arrêté du 24 avril 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de rénovation d'immeuble au 8 rue de Toulouse à Rennes

Mars

► Arrêté du 30 mars 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de réhabilitation au 9 allée Beethoven à Rennes

► Arrêté du 23 mars 2023 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands argentés (Larus argentatus) en milieu urbain, sur l'EHPAD de la commune de Saint-Briac

► Arrêté du 23 mars 2023 portant création de la cellule de veille relative au loup (canis lupus) en Ille-et-Vilaine

► Arrêté du 27 mars 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de démolition de l'ancienne mairie de Pléchâtel

► Arrêté du 16 mars 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (tarierpâtre), dans le cadre des travaux d'aménagement du lotissement "La basse Baudais" à Bain-de-Bretagne

► Arrêté du 08 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2018 autorisant la ville de Saint-Malo à déroger aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de specimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitat de specimens de ces espèce, dans le cadre du projet d'urbanisation de "La Frange Sud dr Rotheneuf" sur Saint-Malo

► Arrêté du 08 mars 2023 portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique dans la ville de Vitré

► Arrêté du 8 mars 2023 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Février

► Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Effraie des clochers), dans le cadre des travaux de démolition et de construction au 1 rue des Cap-Horniers à Pleurtuit

► Arrêté du 09 février 2023 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "la Gaule Fougeraise"

► Arrêté du 03 février 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation, de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées (martinet noir), dans le cadre des travaux de rénovation et construction au 6 ru de l'hôtel Dieu à Rennes

► Arrêté du 1er février portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (martinets noir, moineau domestique, pipistrelle commune), dans le cadre des travaux d'isolation de l'immeuble du SGAMI rue du Général Audibert à Rennes