Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
  • imprimer cette page

Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 16/03/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de BAIS
    Le 8 octobre 2018 :Récépissé de déclaration du 28septembre 2018 relatif au travaux de remise en état de l'ouvrage d'art n° 451 suite aux inondations de juin 2018, Pont de Béru, lieu dit Béru sur le cours d'eau de Quincampois - RD 95
  • Commune de SAINT THUAL
    Le 5 octobre 2018 : récépissé de déclaration du 17 septembre 2018 relatif à la réfection du pont au lieu dit Le Moulin du bas sur le ruisseau Romoulin et de l'aménagement de la chute par le biais d'une rampe en enrochement.
  • Commune de BRUZ et du RHEU
    Le 5 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 5 septembre 2018 relatif à des travaux de réparation sur un ouvrage de sur verse et d'un quai sur la commune du Rheu situés sur le bief de cicé n°4 sur la Vilaine.
  • Commune d' EANCE
    Le 5 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 10 août 2018 relatif aux travaux de remise en état de l'ouvrage d'art n°454-pont de Rovary, lieudit la Rivière sur le Semnon, RD 95.
  • Commune d'AMANLIS
    le 5 octobre 2018: Récépissé de déclaration du 10 aout 2018 relatif à des travaux de remise en état de l'ouvrage d'art n°70-pont d'AMANLIS, lieu dit l'Ombrière sur la rivière de la seiche.
  • Commune de VERN SUR SEICHE
    Le 5 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 25 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales de la Z.A.C. des Hautes Perrières.
  • Commune de VIGNOC
    Le 5 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 2 aout 2018 relatif au rejet des eaux pluviales de la Z.A.C. du Vallon des Fraîches-secteur du tertre.
  • Commune de TORCE
    Le 05 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 10 aout 2018 relatif à la réfection de l'ouvrage de franchissement de la RN 157.
  • commune de DOL DE BRETAGNE
    le 4 octobre 2018 : Récépissé de déclaration du 22 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son plan d'épandage parcellaire
  • Commune de Janzé
    Le 17 septembre 2018 : Récépissé de déclaration du 3 août 2018 relatif à la réalisation d'un pont cadre sur la rivière l'Isle, lieu dit Le Mesnil.