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Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Commune de Bais
le 12 septembre 2018 : Récépissé de déclaration du 16 août 2018 portant sur des travaux en rivière suite à la remise en état de l'ouvrage n°459 pont de la Roussière sur la rivière Le Quincampoix.
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Commune de Vergéal
Le 12 septembre 2018 : Récépissé de déclaration du 28 août 2018 portant sur des travaux en rivière suite à la remise en état du remblai de l'ouvrage d'art n°1249Pont du Moulin.
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Commune de saint Erblon
Le 12 septembre 2018: récépissé de déclaration du 10 août 2018 portant sur des travaux en rivière suite à l'extension /réhabilitation du collecteur d'eaux usées au croisement de la rue de la Ruée et du ruisseau de la Croix Faucheur.
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Commune de Combourg
Le 4 septembre 2018 : Récépissé de déclaration du 2 août 2018 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement La Croix Chenot situé route de lourmais.
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Commune de Guipry-Messac
Le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 11 juillet 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à l'aménagement d'un collège public et d'une salle de sports.
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Commune de Romazy
Le 29 août 2018: Récépissé de déclaration du 7 août 2018 relatif au remplacement d'un busage en béton sur le Ruisseau des Saules, lieu dit "La Bidois".
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Commune d'Iffendic
Le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 11 juillet 2018 relatif à la création d'une passerelle sur le ruisseau des Portes, lieu dit "La Grande Pommeraie".
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Commune de La Fontenelle
le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 7 août 2018 relatif au remplacement d'un busage au lieu dit "La Gare", ruisseau de la Boissière.
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Commune de Chanteloup
Le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 6 juillet 2018 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "les vallées" suite à sa création.
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Commune de Chartres de Bretagne
Le 29 août 2018 : Récépissé de déclaration du 3 août 2018 relatif à l'aménagement du tronçon sud de l'avenue de la seiche (travaux sur rivière).