Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Brécé
    Le 21 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 26 avril 2018 relatif au rejets des eaux pluviales suite à l'implantation d'un nouvel établissement d'activités, parc d'activités "La Croix Rouge" à Brécé.
  • Commune de Bonnemain
    Le 27 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 14 juin 2018 relatif à la réfection d'un pont transversal au lieu dit "Les Rozières" par le remplacement des buses existantes.
  • Commune de Maxent
    Le 8 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 18 avril 2018 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.
  • Commune de Saint Malo
    Le 8 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 12 avril 2018 relatif au remplacement de l'escalier de l'embectage de l'avant-port de saint Malo.
  • Commune de Montauban de Bretagne
    Le 5 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 20 avril 2018 concernant des travaux en rivière suite au remplacement de l'aqueduc existant en traversée de la RD 28, entre le Crouais et la RN 12.
  • Commune de Domloup
    Le 5 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 4 juin 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la réalisation d'une maison d'accueil de personnes du troisième âge rue de Hédé.
  • commune de Saint Erblon
    Le 1er juin 2018 : Récépissé de déclaration du 14 décembre 2017 concernant la gestion mutualisée des eaux pluviales sur trois sites voisins au lieu dit "Le Perray".
  • Commune de La Mezière
    Le 30 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 30 mai 2018 concernant la vidange unique des plans d'eau (anciennes lagunes) situés au lieu dit "Biardel".
  • Commune de Rennes
    Le 30 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 29 mai 2018 concernant le remplacement d'une canalisation d'eaux pluviales en Z.A.C. Armorique.
  • Commune de Retiers
    Le 30 mai 2018 : Récépissé de déclaration du 29 mai 2018 concernant la régularisation des réseaux d'eaux pluviales du lotissement communal "l'hermitage".