Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • commune de Bréal sous Montfort
    Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 21 mars 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la construction d'un collège et à l'aménagement de ses abords.
  • Commune de Thourie et Teillay
    Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2018 relatif à la suppression du seuil du moulin Eon afin de rétablir la continuité écologique du Semnon.
  • Commune d'Ercé en Lamée
    Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 20 juin 2018 relatif à la suppression du seuil du moulin de la Plesse afin de rétablir la continuité écologique du Semnon.
  • Commune de Tinténiac
    Le 4 juillet 2018 : Récépissé de déclaration du 15 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du lotissement "Le Clos Marinette".
  • Commune de Cesson-Sévigné
    Le 29 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 16 mai 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création d'une concession automobile Citroën.
  • Commune de Liffré
    Le 29 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 10 janvier 2018 relatif au rejet des eaux pluviales suite à la création du Parc de la Guérinais.
  • Commune de Monthault
    Le 27 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 23 mai 2018 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage
  • Commune de Bonnemain
    Le 18 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 5 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la lagune de la station d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.
  • Commune de Plesder
    Le 27 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 26 juin 2018 relatif au curage et retrait de terre végétale dans le cours d'eau au lieu dit "la Cocheriais"
  • Commune de Sainbt Didier
    Le 22 juin 2018 : Récépissé de déclaration du 5 juin 2018 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale auquel est annexé son plan d'épandage.